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DOCUMENTS D'URBANISME

Vous envisagez de faire des travaux, à savoir :

• Construction
• Rénovation (ex : changement de menuiseries extérieures, réfection de toiture, même à l'identique, etc.)
• Extension (habitation ou annexes)
• Piscine (hors-sol)
• Pose de clôture, de portail

Il est obligatoire d'établir le document d'urbanisme prévu à cet effet, c'est-à-dire:
• Permis de construire
• Ou déclaration préalable

Pour ce faire,il convient de s'adresser au secrétariat de mairie ou de les télécharger sur le site : www.service-public.fr

D I C T : Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux
Vous avez obligation de vous renseigner sur les réseaux (eau,électricité,téléphone,assainissement collectif) passant à proximité ou sur votre parcelle. Votre responsabilité serait engagée en cas de dégâts sur les réseaux qui peuvent être dangereux pour les personnes et les biens.Même en partie privative, vous devez être en possession des réponses à vos déclarations d'intention de commencement de travaux.


Votre démarche :

• En contactant la mairie pour connaître les coordonnées des exploitations de réseaux sur la zone concernée.
• En complétant l'imprimé que la mairie peut mettre à votre disposition et en l'adressant à chacun des exploitants recensés,au moins 10 jours avant le début des travaux.
• Attendre les réponses avant de commencer les travaux.
• Lors des travaux, préserver les réseaux aériens et souterrains pour assurer votre sécurité, celle des tiers et la continuité du service.



 

Publié le Mardi 22 Mars 2016 à 13:32:16

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