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AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

A compter du 15 janvier 2017, tout mineur se déplaçant à l'étranger, quelle que soit sa nationalité et y compris les déplacements organisés dans le cadre d'accueils collectifs, devra avoir en sa possession une autorisation de sortie du territoire. Elle prend la forme d'un formulaire CERFA téléchargeable ci-joint. Le CERFA sera signé par un seul titulaire de l'autorité parentale et devra être accompagné de la copie du titre d'identité dudit signataire.
Il ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession d'un titre de voyage en cours de validité, CNI ou passeport.
https://www.noailles19.fr/mod_turbolead/upload/file/CERFA%20AST.pdf
 

Publié le Vendredi 20 Janvier 2017 à 12:12:08

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