SCOT SUD CORRÈZE : ENQUÊTE PUBLIQUE DU 17 AOÛT AU 24 SEPTEMBRE

Mesdames, Messieurs,

Après une période de consultation de l'ensemble des personnes publiques associées, le Président du SEBB, Monsieur Christian PRADAYROL a prescrit l'ouverture d'une enquête publique pour le SCoT Sud Corrèze par arrêté du 10 juillet 2026.

Celle-ci se déroulera du 17 août 2026 au 24 septembre 2026 inclus.

Chaque commune (82), sièges d'EPCI et antennes (4) vont recevoir ou ont déjà reçu sous pli :

• Un avis d'enquête en format A2 à afficher obligatoirement,
• L'arrêté d'ouverture d'enquête publique à afficher également,
• Le certificat d'affichage
• Le courrier signé du Président

Afin de satisfaire les obligations de l'article L.123-10 du code de l'environnement, je vous remercie d'afficher à partir du 31 juillet, dans vos mairies, sièges EPCI et annexes sur le territoire Midi Corrézien :

• L'avis d'enquête publique au format A2,
• L'arrêté d'ouverture pris par le Président