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ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N° ...
Arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2026-012 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’autorisation unique pluriannuelle (AUP) de prélèvement d’eau à des fins d’irrigation suivant la demande déposée par l’organisme unique de gestion collective du bassin versant de la Dordogne