AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE - AFFICHAGE RÉGLEMENTAIRE - PRÉLÈVEMENTS AGRICOLES - AUP/OUGC DORDOGNE
L'organisme unique de gestion collective (OUGC) du bassin versant de la Dordogne, domicilié, boulevard des Saveurs – Cré@Vallée Nord – 24660 Coulounieix-Chamiers, a déposé le 31 mai 2024 une demande d'autorisation unique pluriannuelle (AUP) de prélèvements d'eau à des fins d'irrigation. Cette procédure d'autorisation vise l'encadrement par arrêté interpréfectoral des prélèvements agricoles dans les eaux superficielles et souterraines sur le périmètre de l'OUGC Dordogne qui s'étend sur 11 départements et 3 régions administratives.
Suite à la phase d'instruction du dossier, la direction des territoires de la Dordogne, service instructeur coordonnateur, a mis le dossier à l'enquête publique.
Pour mener cette enquête, le président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné monsieur Paul JÉRÉMIE, président de la commission d'enquête. Monsieur Dominique FRANÇOIS et madame Mylène PESTOURIE MARTINEZ sont désignés commissaires enquêteurs titulaires et, en cas d'empêchement, monsieur Alain LAUMON, est désigné commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête publique est prévue du 3 août 2026 au 3 septembre 2026 inclus.
La préfecture de la Dordogne, en tant que préfecture coordonnatrice du sous-bassin versant de la Dordogne sollicite donc l'ensemble des communes concernées par le projet.
Les communes sont priées de bien vouloir procéder à l'affichage de l'avis d'enquête ci-joint, au plus tard dix jours avant l'ouverture de l'enquête, et de le maintenir pendant toute sa durée.